Règlement intérieur

1.Définitions
Propriété : désigne la maison dénommée Le 7 Brélévenez,
Propriétaire : désigne les propriétaires de la Propriété,
Gérant : désigne la personne à qui les Propriétaires ont confié la gestion de la location au quotidien,
Locataire ou Preneur : désigne la personne qui a signé le contrat de location saisonnière,
Hôtes : désigne les personnes qui séjournent dans la maison avec le locataire,
Visiteurs : désigne les personnes qui visitent le locataire sans dormir dans la maison.

2.Modalités de location et incidences sur les clauses du règlement intérieur
La location de la Propriété peut se faire directement avec les propriétaires en signant un contrat de location, ou via un site internet qui fixe les modalités de signature du contrat de location et les modalités afférentes impératives (paiement à la réservation, modalités d’annulation, dépôt de garanties). Quel que soit la modalité retenue pour contractualiser, le règlement intérieur est communiqué avant l’entrée en location et ses clauses s’imposent à tous les Locataires, hors modalités impératives des sites internet.

3.Respect du Règlement Intérieur
Le locataire, les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer durant tout leur séjour au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions données par le Propriétaire ou le Gérant.
La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation du contrat d’occupation de la maison, conformément au Contrat de Location.
Le Propriétaire se réserve le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la maison tout Locataire, Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté.

4.Nature de la location
Le contrat de location concerne la location d’une propriété située dans les escalier de Brélévenez à Lannion (Côte d’Armor). Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet un local loué à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, ainsi que par l’arrêté du 2 août 2010 et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués en tant que meublé de tourisme à titre saisonnier.

5.Descriptif du bien loué
Le 7 Brélévenez – 7 escalier de Brélévenez – 22300 Lannion – www.Le7Brélévenez.com

Il s’agit d’une maison de 125m2 construite au début du XIXe siècle, entièrement rénovée en 2024 et prévue pour 9 personnes maximum, située au milieu du site classé des escaliers de Brélévenez, à 300 m du centre piétonnier de Lannion et à 1 km de la gare TGV de Lannion.

Sur la route des plages de la Côte de Granit Rose (Perros-Guirec, Ploumanac’h, Trégastel, Trébeurden), cette maison sur 3 niveaux vous permettra de rayonner sur toute la région des Côtes d’Armor.

Agréable avec une décoration très soignée, confortable (literie neuve, draps et serviettes fournis) et bien équipée, vous pourrez disposer :

Au rez-de-chaussée,
– un petit jardin d’accueil de 23m2 donnant sur les escaliers, avec 1 table et 2 chaises,
– une entrée de 7 m2 avec banc de déchausse et rangement pour les chaussures,
– un salon de 18m2 en parquet chêne avec 2 canapés 2 places, 3 fauteuils, 2 poufs, 1 rocking-chair, 1 table basse et bénéficiant d’une large baie vitrée sur une terrasse intérieure ainsi qu’une fenêtre donnant sur les escaliers de Brélévenez,
– une salle à manger de 18m2 avec une table permettant d’accueillir les 9 Hôtes de la propriété (8 chaises et 1 tabouret),
– une cuisine intégrée moderne ouverte,
-une terrasse extérieure de 24m2, avec 4 fauteuils, 1 table d’extérieur et 8 chaises, ainsi qu’un barbecue électrique,
– une buanderie avec machine à laver et sèche-linge, ainsi qu’une étagère pour poser l’épicerie
– un WC séparé.

Au 1er étage,
– Chambre Thérian : 1 chambre de 20m2 avec un lit double de 160 cm, et un salle de bain privative (lavabo, douche et WC),
– Chambre Art Déco : 1 chambre de 20m2 avec un lit double de 160cm et une salle de bain privative (lavabo, douche et WC),
– Chambre Déesse : 1 chambre de 10m2 accessible de la chambre précédente avec trois lits superposés de 90cm pour enfants ou adultes (les bois sont robustes et les matelas sont épais).

Au 2è étage,
– Une suite parentale Nautilus de 47m2 avec
o un salon comportant 1 canapé et 2 fauteuils,
o un espace télétravail équipé d’un écran smart TV (bureautique et TV),
o un lit double de 160cm et une salle de bain privative (lavabo, douche, baignoire et WC).

6.Durée du séjour
Le Preneur signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la durée prévue au contrat.

7.Réservation et règlement du prix
Les modalités de réservation et de règlement sont fixées dans le contrat de location si la réservation est faite directement sur le site Le7Brelevenez.com.
En cas de réservation sur un autre site de réservation, ce sont les conditions définies sur ce site qui s’appliquent.

8.Cession et sous-location
La location est conclue intuitu personae au profit du seul Preneur signataire du contrat ou via le site internet. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite et/ou par prêt – sont rigoureusement interdites. Toute infraction à ce dernier alinéa entraîne la résiliation immédiate de la location aux torts du preneur, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

9.Annulation par le locataire
Si le Preneur venait à renoncer à la location, les sommes de loyers ou services déjà encaissées resteraient acquises au Bailleur. Dans le cas où le Bailleur arriverait à relouer le bien pour la période annulée, il pourrait, à sa seule discrétion et sans que le Preneur ne puisse le demander à quel titre que ce soit, reverser une partie des sommes acquises ou proposer de reporter les sommes sur une autre période de location.
La renonciation à location est caractérisée lorsque le Preneur informe le Bailleur par tout moyen et que le Bailleur en accuse réception, ou lorsque le paiement du solde n’a pas été réalisé à la date prévue.

10.Annulation par le propriétaire
Si le Bailleur venait à renoncer à la location, il reverserait au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.

11.Arrivée
L’entrée dans la Propriété est réalisée par une boite à clés présente sur le portillon de la Propriété. Le code est transmis au Locataire avant son arrivée. Ainsi, le Preneur peut se présenter quand il le souhaite à partir 16h le premier jour de la location. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour y faire face si besoin. Les instructions relatives au bon fonctionnement de la location sont disponibles dans un livret d’accueil envoyé par mail en amont de l’arrivé du Locataire et dont un exemplaire est disponible dans la maison.

12.Départ
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement à 10h00 au plus tard le jour précisé dans le contrat, et à remettre les clefs dans la boite à clés.

Lors du départ, les Hôtes doivent appliquer les règles suivantes :
– Le barbecue doit être nettoyé et rangé avec sa housse dans l’alcôve de la terrasse. Si de la graisse est tombée sur le sol, il convient de le nettoyer.
– Le frigidaire et le congélateur doivent être entièrement vidés : aucune nourriture, barquette ou bouteille ne doit rester.
– De l’épicerie (sel, poivre, épices, huile, vinaigre…) ainsi que des produits ménagers usuels peuvent être laissés dans la maison à condition qu’ils soient en bonne condition de conservation,
– S’il reste des ustensiles sales dans le lave-vaisselle, ce dernier doit être lancé afin que la femme de ménage puisse le vider avant l’arrivée des Hôtes suivants,
– Les lits doivent être défaits. Les draps, couettes, taies d’oreillers et serviettes de bain doivent être pliés et posés au RDC sous le porte manteaux.
– Les poubelles (cuisine, buanderie et salles de bains) doivent être vidées et descendues dans les conteneurs municipaux situés
o 1 rue Grégoire Desaunay pour le verre (2 min à pied à l’est après le parking)
o Devant le 19 rue de la Trinité au pied de l’escalier pour le reste
– Les issues de la maison doivent être fermées et les clés remises dans la boite à clé avant 10h.

13.Etat des lieux
Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement par le Gestionnaire et le Preneur en début et en fin de location, chacune en conservant un exemplaire signé.
A défaut, un état des lieux et un inventaire du mobilier sont remis au Preneur lors son entrée dans le logement. Le Preneur dispose de 48 heures suivant l’entrée dans le logement pour le contester par tout moyen. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l’état des lieux et l’inventaire réalisés par le Bailleur seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissures exceptionnelles, des frais de ménage complémentaires seront refacturés au locataire sur la base des factures de nettoyage payées par le Bailleur.

14.Dépôt de garantie
Avant l’accès au bien, le Bailleur pourra demander au Preneur de lui remettre un dépôt de garantie de 2.000 EUR (deux mille euros) destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement , du mobilier et des objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 10 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement, du mobilier et des objets garnissant le logement, causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets, ainsi que des frais de ménage complémentaires si cela s’est avéré nécessaire.
15.Engagements du Bailleur
Le Bailleur déclare être en pleine possession du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie au contrat.
Le Bailleur s’engage à ne pas réaliser de travaux non urgents pendant la location. Les travaux urgents sont ceux qui sont indispensables à la sauvegarde du bien.

16.Engagements du Preneur
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et dans le respect du Règlement intérieur dont il a pris connaissance. Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat.
Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux pendant la location si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

17.Visiteurs
Les Hôtes sont autorisés à inviter un maximum de 4 Visiteurs dans la journée au cours de leur séjour et veillent à ce que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.
Le nombre de 9 couchages ne peut en aucun cas être dépassé, aucun lit ou matelas d’appoint ne doit être installé dans la Propriété. Aucun couchage ne peut non plus être réalisé sur les canapés.

18.Jardin et terrasse
Les Hôtes sont libres d’utiliser le petit jardin qui donne dans l’escalier ou la terrasse derrière la maison. Des tables et chaises sont disponibles.

19.Parking
Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement public, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules.

20.Bruit et voisinage
Les Hôtes et les éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial et sont priés de ne pas faire de bruit qui dérangerait les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (de 22h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ.
Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie.
Les Hôtes doivent informer le Propriétaire de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.
Les soirées évènementielles, fêtes ou tout rassemblement d’envergure sont interdites, ce qu’accepte expressément le Preneur.

21.Animaux de compagnie
Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés dans la Propriété compte tenu des possibles allergies de certains des Hôtes qui y séjournent.

22.Tabac, cigarettes électroniques, drogues
Les Hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans la maison quel que soit le support (cigarette, pipe, cigare, cigarette électronique). Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie correspondant
– aux frais engendrés par le nettoyage renforcé de la maison afin de faire disparaître les odeurs,
– ainsi qu’un montant forfaitaire de 300 EUR qui sera offert à titre de dédommagement au locataire suivant pour les odeurs résiduelles qu’il devra supporter.
La consommation de drogue de toute nature est interdite dans la maison. Le non-respect de cette règle entraînera la résiliation immédiate de la location, entrainant le départ immédiat du Locataire, des Hôtes et des Visiteurs de la maison.

23.Surveillance des enfants
Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants. Ils doivent veillez sur eux lors de l’utilisation des différents espaces et ustensiles. Il est à noter que l’utilisation des lits superposés supérieurs n’est pas recommandée aux enfants de moins de 6 ans.

24.Barbecue
Un barbecue électrique est disponible sur la terrasse derrière la maison. En cas d’utilisation pendant le séjour, il devra être nettoyé, et remis à l’abri de la pluie sous sa housse dans l’alcôve de la terrasse.

25.Meubles, ustensiles, et linge de maison
Les meubles, ustensiles et linge de maison doivent être utilisés conformément à leur usage habituel.
Les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la maison ; elles ne doivent pas être emportées à la plage.

26.Sable
Les serviettes de plage contiennent souvent du sable de retour de baignade. Afin d’éviter de boucher les canalisations des salles de bain de la propriété, nous vous demandons de bien les secouer en extérieur.

27.Casse et dégâts
Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable du Propriétaire. Tout objet cassé et tout dégât causé par le Locataire, les Hôtes ou les Visiteurs doivent être signalés au Propriétaire dans les plus brefs délais. Les frais de rénovation ou de remplacement seront facturés au Locataire. Cette facture pourra être recouvrée via une retenue sur le dépôt de garantie ou une demande de paiement complémentaire en cas d’absence de dépôt de garantie ou si le montant est supérieur au dépôt.
Le Propriétaire signale que, au vu de la haute qualité de l’ameublement, un soin tout particulier devra être pris pour maintenir et restituer la maison dans son état initial.
Il est rappelé que la destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien reste un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende, selon l’article 322-1 du code pénal.

28.Sécurité
À chaque fois que les Hôtes quittent la maison, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
Les Hôtes doivent éteindre les lumières et les dispositifs électroniques tels que les télévisions, enceinte connectée lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.

29.Déchets et tri
Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet dans la maison. Deux poubelles de tri sont disponibles dans la buanderie pour le verre et le carton. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans la maison, dans le jardin ou la terrasse ou une zone publique des escaliers.
Compte tenu de l’impossibilité des éboueurs de passer en camion dans l’escalier, les ordures et les déchets à recycler des résidents de l’escalier doivent être jetés dans les conteneurs situés en bas devant le 29 rue de la Trinité.

30.Assurances
Le Preneur est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il déclare être en possession d’une assurance Responsabilité Civile.

31.Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité pour un usage normal sont comprises dans le prix de location. En cas d’utilisation anormale, les charges supplémentaires payées par le Bailleur pourront être refacturées au locataire.
En cas de manquement à l’une des clauses du règlement intérieur, une contribution financière sera demandée en fin de location pour participation aux frais de nettoyage des divers textiles du logement loués (rideaux, dessus de lits, …).

32.Résiliation de plein droit
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par e-mail ou lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

33.Litiges
Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. Toute réclamation relative à la location sera traitée par le tribunal compétent de Paris.

34.Coordonnées d’urgence
Dans l’éventualité d’une urgence liée à la Propriété, votre point de contact est :
Monsieur Anthony Gaussen +33 (0)6 62 10 10 93 Le7brelevenez@gmail.com